Guest Wifi Europabank
1. Généralités
Le présent document a pour objectif de formuler les conditions générales applicables à l'utilisation du réseau wifi gratuit d'Europabank mis à la disposition des visiteurs d'Europabank.
Le réseau wifi d'Europabank est fourni par Europabank SA, ayant son siège social à Burgstraat 170, 9000 Gand, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0400 028 394 (ci-après 'Europabank').
2. Accès au réseau wifi
2.1 Accès gratuit
L'accès au réseau wifi d'Europabank (ci-après 'le service') est offert gratuitement et confère aux utilisateurs qui ont accepté les conditions d'utilisation (ci-après les 'utilisateurs') le droit temporaire, non exclusif, personnel et non transférable d'utiliser le service. Toutes les conditions générales applicables sont exposées dans ces conditions d'utilisation.
2.2 Acceptation des conditions d'utilisation
Lors du premier accès au réseau wifi d'Europabank, les conditions d'utilisation doivent être explicitement acceptées. Europabank enregistrera alors les informations spécifiques concernant votre appareil mobile afin d'assurer une connexion automatique. Les conditions d'utilisation peuvent être téléchargées ou imprimées depuis le site internet d'Europabank.
2.3 Fonctionnement du réseau wifi d'Europabank
Europabank ne peut garantir que le service sera toujours accessible ou qu'il ne sera pas affecté par des interruptions ou des défaillances.
Europabank se réserve le droit de suspendre l'offre de wifi gratuit aux utilisateurs en cas de non-conformité avec les conditions d'utilisation.
3. Utilisation du réseau wifi d'Europabank
3.1 Utilisation acceptable
Europabank est en droit de donner des instructions aux utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du service, sur la base de considérations de sécurité, de qualité, opérationnelles ou autres. Les utilisateurs s'engagent à suivre ces instructions.
Europabank conseille aux utilisateurs de ne pas transférer d'informations sensibles ou confidentielles (p. ex. données de paiement) via le service.
Les utilisateurs s'engagent en outre à ne pas utiliser le service pour publier des déclarations pour le compte de tiers (personnes physiques ou morales).
Les utilisateurs s'engagent à utiliser uniquement un matériel et des logiciels adéquats et en état de fonctionnement pour le service. Dès que les utilisateurs constatent ou devraient raisonnablement constater que le matériel/logiciel utilisé n'est plus adapté à une connexion au service, ne fonctionne plus correctement ou limite ou perturbe l'utilisation ou le fonctionnement du service ou du réseau wifi d'Europabank, les utilisateurs doivent s'abstenir de toute nouvelle utilisation du matériel.
L'utilisation du service est basée sur une politique d'utilisation raisonnable. Il n'y a donc pas de limite fixe à la quantité de données qui peuvent être envoyées et reçues, mais Europabank peut intervenir si un utilisateur spécifique utilise un trafic de données sensiblement plus important que l'utilisateur moyen.
3.2 Utilisation non acceptable
Il est interdit d'utiliser le réseau wifi pour des activités illégales ou contraires à l'éthique, comme (mais de manière non limitative) :
4. Sécurité du réseau wifi
4.1 Pour le compte d'Europabank
Europabank ne peut pas garantir la sécurité de toute information transmise via le réseau wifi d'Europabank.
4.2 Pour le compte des utilisateurs du réseau wifi d'Europabank
Les utilisateurs du réseau wifi sont responsables :
5. Responsabilité pour le réseau wifi d'Europabank
5.1 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs du réseau wifi d'Europabank assument la pleine responsabilité de la conformité avec les conditions d'utilisation et la législation applicable ainsi que de toute action ou omission lors de l'utilisation du réseau wifi. Les utilisateurs sont tenus d'informer Europabank dans les plus brefs délais lorsqu'ils prennent connaissance de toute violation (potentielle) de ces conditions d'utilisation.
5.2 Responsabilité d'Europabank
Europabank n'est pas responsable :
Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part d'Europabank. La responsabilité d'Europabank sera toujours limitée à la réparation de tout dommage direct, personnel et prévisible encouru par un utilisateur du réseau wifi.
L'exclusion de la responsabilité telle que décrite dans les cas ci-dessus est justifiée par la mise à disposition gratuite d'un réseau wifi.
6. Données à caractère personnel et cookies
Europabank traite les données à caractère personnel des utilisateurs du réseau wifi comme précisé dans la Politique de confidentialité.
7. Conformité avec les conditions d'utilisation du réseau wifi
Europabank se réserve le droit d'enquêter sur toute non-conformité suspectée avec les conditions d'utilisation. Si Europabank est d'avis qu'une violation est survenue, des mesures peuvent s'avérer nécessaires en vue de suspendre ou de bloquer l'accès au service ou l'enregistrement ou de prendre d'autres mesures correctives jugées raisonnablement appropriées par Europabank.
8. Droit applicable, tribunaux compétents et solution amiable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge.
Tout conflit susceptible de découler de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Gand.
Tout utilisateur s'engage, en cas de conflit, de discussion ou de différence d'interprétation des présentes conditions d'utilisation, à rechercher d'abord une solution amiable en concertation avec Europabank avant d'engager toute procédure judiciaire.
9. Modifications des conditions d'utilisation
Les conditions d'utilisation en vigueur sont toujours celles applicables au moment de la connexion au réseau wifi d'Europabank. Tout changement sera publié sur le site internet d'Europabank et devra être accepté lors de la connexion.
1. Données de contact
info@europabank.be
Burgstraat 170, 9000 Gand
09/224.73.11
Le délégué à la protection des données d'Europabank est à joindre via dataprotection@europabank.be
2. Les données à caractère personnel que nous traitons
Europabank traite vos données à caractère personnel parce que vous utilisez notre réseau wifi gratuit et que vous nous les fournissez vous-même. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données à caractère personnel que nous traitons :
3. Informations particulières et/ou sensibles que nous traitons
Notre service n'a pas l'intention de collecter des données sur des visiteurs de sites web qui ont moins de 16 ans, sauf s'ils ont le consentement de leurs parents ou de leur tuteur. Cependant, nous ne pouvons pas vérifier si un visiteur est âgé de plus de 16 ans. Nous conseillons donc aux parents de s'impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants afin d'éviter de collecter des données sur les enfants sans le consentement parental. Si vous êtes convaincu que nous avons collecté des données personnelles sur un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter à l'adresse dataprotection@europabank.be et nous supprimerons ces informations.
4. Dans quel but et sur quelle base traitons-nous les données à caractère personnel ?
Europabank traite vos données à caractère personnel pour créer un compte vous permettant d'utiliser le réseau wifi guest gratuit.
Europabank a un intérêt légitime à traiter ces données à caractère personnel. Le traitement et le suivi de ces données permettent à Europabank de protéger le réseau wifi contre les cyberattaques et l'éventuel abus par un utilisateur.
5. Décision automatisée
Europabank n'utilise pas de prise de décision automatisée concernant le réseau wifi guest. Les décisions automatisées sont des décisions prises par des programmes ou des systèmes informatiques, sans l'intervention d'un être humain (par exemple, un collaborateur d'Europabank).
6. Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?
Europabank ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels vos données sont collectées. Nous appliquons les délais de conservation suivants aux (catégories de) données à caractère personnel suivantes :
7. Partage de données à caractère personnel avec des tiers
Europabank partage vos données à caractère personnel avec différents tiers si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat et pour se conformer à toute obligation légale. Nous concluons un accord de traitement avec les sociétés qui traitent vos données en notre nom afin d'assurer le même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données. Europabank reste responsable de ces traitements.
8. Cookies ou techniques similaires que nous utilisons
Europabank n'utilise pas de cookies ou de techniques similaires lors de la fourniture du service.
9. Consulter, corriger ou supprimer des données
Vous avez le droit de consulter, de corriger ou de supprimer vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de retirer votre éventuel consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par Europabank et vous avez le droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez nous demander d'envoyer les données à caractère personnel vous concernant dans un fichier informatique à vous ou à une autre organisation que vous aurez désignée. Vous pouvez envoyer une demande de consultation, de correction, de suppression ou de transfert de vos données à caractère personnel ou une demande de retrait de votre consentement ou une opposition au traitement de vos données à caractère personnel à dataprotection@europabank.be. Des informations supplémentaires peuvent être demandées par Europabank pour s'assurer de votre identité. Europabank souhaite également vous informer que vous avez la possibilité d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle nationale, l'Autorité de protection des données, via le lien suivant.
10. Comment nous sécurisons les données à caractère personnel
Europabank prend au sérieux la protection de vos données et prend les mesures appropriées pour éviter toute utilisation abusive, perte, accès non autorisé, divulgation non souhaitée et modification non autorisée. Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou qu'il existe des indices d'une utilisation abusive, veuillez contacter notre service clientèle via dataprotection@europabank.be.
Le présent document a pour objectif de formuler les conditions générales applicables à l'utilisation du réseau wifi gratuit d'Europabank mis à la disposition des visiteurs d'Europabank.
Le réseau wifi d'Europabank est fourni par Europabank SA, ayant son siège social à Burgstraat 170, 9000 Gand, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0400 028 394 (ci-après 'Europabank').
2. Accès au réseau wifi
2.1 Accès gratuit
L'accès au réseau wifi d'Europabank (ci-après 'le service') est offert gratuitement et confère aux utilisateurs qui ont accepté les conditions d'utilisation (ci-après les 'utilisateurs') le droit temporaire, non exclusif, personnel et non transférable d'utiliser le service. Toutes les conditions générales applicables sont exposées dans ces conditions d'utilisation.
2.2 Acceptation des conditions d'utilisation
Lors du premier accès au réseau wifi d'Europabank, les conditions d'utilisation doivent être explicitement acceptées. Europabank enregistrera alors les informations spécifiques concernant votre appareil mobile afin d'assurer une connexion automatique. Les conditions d'utilisation peuvent être téléchargées ou imprimées depuis le site internet d'Europabank.
2.3 Fonctionnement du réseau wifi d'Europabank
Europabank ne peut garantir que le service sera toujours accessible ou qu'il ne sera pas affecté par des interruptions ou des défaillances.
Europabank se réserve le droit de suspendre l'offre de wifi gratuit aux utilisateurs en cas de non-conformité avec les conditions d'utilisation.
3. Utilisation du réseau wifi d'Europabank
3.1 Utilisation acceptable
Europabank est en droit de donner des instructions aux utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du service, sur la base de considérations de sécurité, de qualité, opérationnelles ou autres. Les utilisateurs s'engagent à suivre ces instructions.
Europabank conseille aux utilisateurs de ne pas transférer d'informations sensibles ou confidentielles (p. ex. données de paiement) via le service.
Les utilisateurs s'engagent en outre à ne pas utiliser le service pour publier des déclarations pour le compte de tiers (personnes physiques ou morales).
Les utilisateurs s'engagent à utiliser uniquement un matériel et des logiciels adéquats et en état de fonctionnement pour le service. Dès que les utilisateurs constatent ou devraient raisonnablement constater que le matériel/logiciel utilisé n'est plus adapté à une connexion au service, ne fonctionne plus correctement ou limite ou perturbe l'utilisation ou le fonctionnement du service ou du réseau wifi d'Europabank, les utilisateurs doivent s'abstenir de toute nouvelle utilisation du matériel.
L'utilisation du service est basée sur une politique d'utilisation raisonnable. Il n'y a donc pas de limite fixe à la quantité de données qui peuvent être envoyées et reçues, mais Europabank peut intervenir si un utilisateur spécifique utilise un trafic de données sensiblement plus important que l'utilisateur moyen.
3.2 Utilisation non acceptable
Il est interdit d'utiliser le réseau wifi pour des activités illégales ou contraires à l'éthique, comme (mais de manière non limitative) :
- Télécharger, charger ou encore accéder ou distribuer d'une autre manière des informations qui sont contraires à la loi ou généralement considérées comme immorales ou contraires aux bonnes murs (incitant ou faisant l'apologie de la violence, de la haine, du harcèlement, de la discrimination) ;
- Violer les droits de toute personne ou les droits d'une société protégée par un droit d'auteur, un secret de fabrication, un brevet ou une autre propriété intellectuelle, ou des lois ou règlements similaires ;
- Envoyer des courriers électroniques non sollicités, y compris l'envoi de courriers indésirables ou d'autre matériel publicitaire à des personnes qui n'ont pas spécifiquement demandé ce matériel (spam) ;
- Utiliser le réseau d'une manière déraisonnable, susceptible d'affecter le fonctionnement du réseau wifi ou son utilisation par d'autres utilisateurs.
4. Sécurité du réseau wifi
4.1 Pour le compte d'Europabank
Europabank ne peut pas garantir la sécurité de toute information transmise via le réseau wifi d'Europabank.
4.2 Pour le compte des utilisateurs du réseau wifi d'Europabank
Les utilisateurs du réseau wifi sont responsables :
- de l'installation du logiciel antivirus, des pare-feu, etc. sur l'appareil qu'ils utilisent pour se connecter au réseau wifi ;
- de la protection de l'appareil connecté au réseau wifi avec un mot de passe fort ;
- de la protection de la sécurité et de la confidentialité de toute information envoyée ou reçue via internet lors de l'utilisation du réseau wifi.
5. Responsabilité pour le réseau wifi d'Europabank
5.1 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs du réseau wifi d'Europabank assument la pleine responsabilité de la conformité avec les conditions d'utilisation et la législation applicable ainsi que de toute action ou omission lors de l'utilisation du réseau wifi. Les utilisateurs sont tenus d'informer Europabank dans les plus brefs délais lorsqu'ils prennent connaissance de toute violation (potentielle) de ces conditions d'utilisation.
5.2 Responsabilité d'Europabank
Europabank n'est pas responsable :
- des dommages ou pertes, y compris la perte de données, en lien avec ou résultant de l'utilisation du réseau wifi d'Europabank ;
- de toute indisponibilité ou de tout problème concernant l'accès au réseau wifi, y compris les pertes ou dommages indirects et consécutifs, la perte de profit, la perte de données, etc. ;
- du contenu des données transmises par les utilisateurs du réseau wifi ;
- de toute réclamation découlant des activités de l'utilisateur ;
- de toute information publiée par l'utilisateur sur un serveur ou sur internet. L'utilisateur est entièrement responsable de ces informations.
Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part d'Europabank. La responsabilité d'Europabank sera toujours limitée à la réparation de tout dommage direct, personnel et prévisible encouru par un utilisateur du réseau wifi.
L'exclusion de la responsabilité telle que décrite dans les cas ci-dessus est justifiée par la mise à disposition gratuite d'un réseau wifi.
6. Données à caractère personnel et cookies
Europabank traite les données à caractère personnel des utilisateurs du réseau wifi comme précisé dans la Politique de confidentialité.
7. Conformité avec les conditions d'utilisation du réseau wifi
Europabank se réserve le droit d'enquêter sur toute non-conformité suspectée avec les conditions d'utilisation. Si Europabank est d'avis qu'une violation est survenue, des mesures peuvent s'avérer nécessaires en vue de suspendre ou de bloquer l'accès au service ou l'enregistrement ou de prendre d'autres mesures correctives jugées raisonnablement appropriées par Europabank.
8. Droit applicable, tribunaux compétents et solution amiable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge.
Tout conflit susceptible de découler de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Gand.
Tout utilisateur s'engage, en cas de conflit, de discussion ou de différence d'interprétation des présentes conditions d'utilisation, à rechercher d'abord une solution amiable en concertation avec Europabank avant d'engager toute procédure judiciaire.
9. Modifications des conditions d'utilisation
Les conditions d'utilisation en vigueur sont toujours celles applicables au moment de la connexion au réseau wifi d'Europabank. Tout changement sera publié sur le site internet d'Europabank et devra être accepté lors de la connexion.
Politique de confidentialité du réseau wifi
Europabank, située Burgstraat 170 à 9000 Gand, est responsable du traitement des données à caractère personnel tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.1. Données de contact
info@europabank.be
Burgstraat 170, 9000 Gand
09/224.73.11
Le délégué à la protection des données d'Europabank est à joindre via dataprotection@europabank.be
2. Les données à caractère personnel que nous traitons
Europabank traite vos données à caractère personnel parce que vous utilisez notre réseau wifi gratuit et que vous nous les fournissez vous-même. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données à caractère personnel que nous traitons :
- I'adresse IP
- l'adresse MAC
- les données de localisation
- les données relatives à vos activités sur notre site internet
- les données relatives à votre comportement de navigation sur différents sites internet (par exemple, parce que cette société fait partie d'un réseau publicitaire)
- le navigateur internet et le type d'appareil
- la version d'IOS
3. Informations particulières et/ou sensibles que nous traitons
Notre service n'a pas l'intention de collecter des données sur des visiteurs de sites web qui ont moins de 16 ans, sauf s'ils ont le consentement de leurs parents ou de leur tuteur. Cependant, nous ne pouvons pas vérifier si un visiteur est âgé de plus de 16 ans. Nous conseillons donc aux parents de s'impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants afin d'éviter de collecter des données sur les enfants sans le consentement parental. Si vous êtes convaincu que nous avons collecté des données personnelles sur un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter à l'adresse dataprotection@europabank.be et nous supprimerons ces informations.
4. Dans quel but et sur quelle base traitons-nous les données à caractère personnel ?
Europabank traite vos données à caractère personnel pour créer un compte vous permettant d'utiliser le réseau wifi guest gratuit.
Europabank a un intérêt légitime à traiter ces données à caractère personnel. Le traitement et le suivi de ces données permettent à Europabank de protéger le réseau wifi contre les cyberattaques et l'éventuel abus par un utilisateur.
5. Décision automatisée
Europabank n'utilise pas de prise de décision automatisée concernant le réseau wifi guest. Les décisions automatisées sont des décisions prises par des programmes ou des systèmes informatiques, sans l'intervention d'un être humain (par exemple, un collaborateur d'Europabank).
6. Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?
Europabank ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels vos données sont collectées. Nous appliquons les délais de conservation suivants aux (catégories de) données à caractère personnel suivantes :
7. Partage de données à caractère personnel avec des tiers
Europabank partage vos données à caractère personnel avec différents tiers si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat et pour se conformer à toute obligation légale. Nous concluons un accord de traitement avec les sociétés qui traitent vos données en notre nom afin d'assurer le même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données. Europabank reste responsable de ces traitements.
8. Cookies ou techniques similaires que nous utilisons
Europabank n'utilise pas de cookies ou de techniques similaires lors de la fourniture du service.
9. Consulter, corriger ou supprimer des données
Vous avez le droit de consulter, de corriger ou de supprimer vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de retirer votre éventuel consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par Europabank et vous avez le droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez nous demander d'envoyer les données à caractère personnel vous concernant dans un fichier informatique à vous ou à une autre organisation que vous aurez désignée. Vous pouvez envoyer une demande de consultation, de correction, de suppression ou de transfert de vos données à caractère personnel ou une demande de retrait de votre consentement ou une opposition au traitement de vos données à caractère personnel à dataprotection@europabank.be. Des informations supplémentaires peuvent être demandées par Europabank pour s'assurer de votre identité. Europabank souhaite également vous informer que vous avez la possibilité d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle nationale, l'Autorité de protection des données, via le lien suivant.
10. Comment nous sécurisons les données à caractère personnel
Europabank prend au sérieux la protection de vos données et prend les mesures appropriées pour éviter toute utilisation abusive, perte, accès non autorisé, divulgation non souhaitée et modification non autorisée. Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou qu'il existe des indices d'une utilisation abusive, veuillez contacter notre service clientèle via dataprotection@europabank.be.